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Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 587 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Répondre |
Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 21 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Moh-aur - 1107 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer |
Voiture gagée sans me le signaler Posée par Amir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marc - 1619 vues Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que... Participer |
Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 576 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre |
Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 471 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre |
Renvoie de virement Posée par Alsl, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1740 vues Le centre pénitentiaire ma renvoyé le virement que j'ai fais a mon conjoint pk... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Huissier demissionnaire et mandat de saisie sur remunerations Posée par coquette, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 861 vues Quand il y a huissier demissionnaire concernant les saisies sur remunerations le nouvel huissier ou neuilly contentieux relation huissier lui faut il une nouvelle requete de saisie sur remunerations ou peuvent ils continuer sur l... Participer |
Oqtf Posée par Samuel Ekane, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 534 vues J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par... Répondre |
Jugement Posée par Dd, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 385 vues Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 828 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Recours gracieux maison des examens Posée par Paris@2022, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 324 vues Je suis étudiant dans un lycée privé sous contrat et j'ai passé une épreuve de bts sio dans mon établissement. cependant, le comportement d'un des professeurs avec qui je devais passer l'épreuve n'étant... Répondre |
Révocation prélèvement salle de sport Posée par Lilia, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître YAZDI - 382 vues Je souhaite résilier mon abonnement à la salle de sport mais je ne peux pas le faire car je suis engagée jusqu'à fin septembre. en effet, j'ai été prélevée, par erreur, 3 fois au cours du mois de janvier, aulieu d'1... Participer |
Frais irrépétibles sans avocat Posée par Jacques Alibert, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jacques Alibert - 1019 vues Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Demande pour contester une facture d'un titre de Posée par Sonia, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître YAZDI - 757 vues J'avais une société où j'ai eu des soucis. aujourd'hui j'ai reçu un titre de perception du ministère des finances avec des sommes à payer. quel avocat je peux saisir pour contester ce document ? que me... Participer |
Congés france travail - report entretien Posée par Vince1994, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 330 vues Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un... Répondre |
Expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 349 vues Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 8 mois dans Administratif 262 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Titi187 - 37728 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Non respect du délais légal d’audiencement Posée par Manager en détresses, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Manager en détresses - 1676 vues Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Antisèche aux partiels Posée par Nels, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 244 vues 2ème anne de licence .a une épreuve de partiel j avais mis un postit sur mes jambes et le surveillant m a surpris.j ai reconnu les faits.que va t'il m arriver.je ne sais pas je n avais jamais fais ça.je meure de trouille... Répondre |
La caf me demande un trop perçu Posée par SONIA, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 323 vues Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on... Répondre |
Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 980 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre |
Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Tigre Noir - 506 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter |
Modification plan de circulation sans arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 383 vues Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui... Répondre |
Oqtf et incarcération Posée par Le faou, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 374 vues Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement... Répondre |
Titre de sejour étudiant expiré le 10/01/2024 sans réponse de la préfecture Posée par chaimae, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître TANGALAKIS - 506 vues Je suis étudiante en alternance, mon contrat d'alternance a débuté le 7 février 2023 et a terminé le 12 avril 2024. cependant, mon titre de séjour étudiant a expiré le 10 janvier 2024. j'ai déposé une demande de... Participer |
Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 437 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre |
Recours auprès du tribunal administratif de nantes Posée par Neny, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître MATCHINDA - 611 vues J'ai envoyé un recours au tribunal de nantes pour ma fille étrangère qui s'était vue refusée le visa long séjour enfant mineur de français en juillet 2023. l'instruction est close depuis le 1er mars 2024 et je... Participer |
Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 399 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre |
Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 485 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 232 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Répondre |
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