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Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 200 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre |
Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 226 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre |
Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par RITA13eu??? - 361 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter |
Difficulté de paiement d'une condamnation Posée par Damien464+, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 214 vues J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Exécution avis cada Posée par FABIENNE, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par FABIENNE - 491 vues Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Demande d’exécution de versement indemnités dalo Posée par Marina, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 230 vues Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 193 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre |
Carpa/avocat Posée par M.beau, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par philibert - 419 vues La secrétaire de mon avocat m’a confirmé il y’a 1 mois que le virement étais partie au près de la carpa d’après ce que l’avocat lui a transmis; et que il n’y y’a avait plus de délais à la carpa , depuis plusieurs jours/semaine la... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 203 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre |
Question Posée par Samira@1999, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 198 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre |
Pacs et aide sociale Posée par Jonathan, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître YAZDI - 250 vues J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les... Participer |
Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 5 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Kitkat - 23850 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter |
Besoin d'aide : absence de réponse Posée par aminel, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître JAUD - 482 vues J'ai finalisé mon dossier d'inscription à l'université via campus france le 05/03/2024. le 18/03/2024, j'ai reçu un e-mail confirmant la réception de mon dossier de la part de l'université. cependant... Participer |
Fausse signature d'un document administratif Posée par KLT, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître NACEUR - 368 vues Un de mes locataires a rempli et signé à ma place un formulaire qui devait être complété et signé par moi pour qu'il puisse obtenir une aide au logement du conseil général. quels sont mes droits dans ce cas de fausse signature... Participer |
Prolongation de titre de séjour Posée par zm, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 602 vues Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1359 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 186 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Djemaa1982, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 298 vues Je suis au chômage depuis novembre 2023 et je perçois la prestation chômage et rsa en même temps mon chômage et de 1122 euros et mon rsa 534 euros. je voudrait savoir qu'elle mentant je dois déclarer sur mon aide... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Possibilité de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour Posée par Nazgoul, il y a 7 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 751 vues Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pensez vous qu'un recours administratif est possible , Posée par Fabrice, il y a 7 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 358 vues Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 202 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître JAUD - 418 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Participer |
Expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 568 vues Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Antisèche aux partiels Posée par Nels, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 468 vues 2ème anne de licence .a une épreuve de partiel j avais mis un postit sur mes jambes et le surveillant m a surpris.j ai reconnu les faits.que va t'il m arriver.je ne sais pas je n avais jamais fais ça.je meure de trouille... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Problème de changement de statut Posée par James, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 347 vues Je suis un étudiant étranger ayant un titre de séjour "étudiant" valide jusqu'en février 2025, j'ai terminé mon master 2 il y'a peu. il y'a quelques mois, une entreprise en suisse (genève) m'a contacté et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 226 vues Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 276 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DIARRA - 403 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Résilier assurance Posée par Esn, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 327 vues J'ai souscrit à une assurance auto il y a deux mois (donc pour 1 an minimum) et je souhaiterais la résilier sans payé les dix autres mois car j'ai trouvé une assurance bien moins cher ailleurs. y a t'il une solution... Participer |
Validite oqtf Posée par l'africain, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 335 vues J'ai reçu une oqtf en juin 2023 ,avec la nouvelle loi dois je attendre 3 ans ou seulement 1 ans avant de faire une nouvelle demande de titre de séjour. je suis confus... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
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