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Formulaire de demande carte 10ans Posée par titi, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par titi - 2488 vues Svp aide moi a téléchargé une attestation de demande carte 10nas . je parent de enfant français plus de 4ans maintenant . là je voudrais savoir suis c possible car sur le site de préfecture de créteil ya pas atestion de demande... Compléter |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 jour dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par deph - 1409 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Compléter |
Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 14 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Si vales valeo - 4597 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Sanction outrage-rébellion Posée par Dede, il y a 13 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 53 vues Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?... Répondre |
Acte de mariage marocain entre 2 marocain, est it valable en france? Posée par bdraoui, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître YAZDI - 1096 vues Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :... Participer |
Syndic démissionnaire Posée par david2021, il y a 3 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par david2021 - 1260 vues Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître COTTO - 2850 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter |
Question : démission du syndic Posée par david2021, il y a 18 heures dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par david2021 - 4676 vues Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien vendu apres divorce et depuis argent sequestre chez le notaire Posée par JCD, il y a 16 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par JCD - 5073 vues J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de la vente est sequestrée chez le notaire. bien achete à 50/50 mais mon ex-femme... Compléter |
Dénonciation calomnieuse avec de faux sms Posée par Mia, il y a 23 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Mia - 2373 vues Je suis victime de dénonciation calomnieuses je viens d’avoir 5 jours de mise à pieds car ma collègue a transmis un message à caractère racisme avec menace que je lui aurais envoyé ce message est monté de toute pièce je ne peux pas... Compléter |
Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale Posée par AZ, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître COTTO - 1252 vues Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de... Compléter |
Servitude Posée par Sony, il y a 2 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 681 vues J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée... Participer |
Succession qui traine chez le notaire Posée par Mcb33850, il y a 16 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Mcb33850 - 5343 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travail detenu Posée par Lili974, il y a 49 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 224 vues Mon ami est en prison , il lui reste 11 mois. je suis employeur particulier et je souhaiterais lui faire un contrat de travail. mais j'ai un permis de visite pour lui. est ce que cela va poser un problème ? merci de vos... Répondre |
Demande de cnf par filiation maternelle Posée par RITCHI, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par RITCHI - 2968 vues Je veux demander et déposer une demande de cnf par filiation maternelle depuis l'algérie j'ai le passeport français de ma mère son acte de naissance porte la mention csl et cni ask ce possible rt qui peux prendre en... Participer |
Demande cnf Posée par Boumadsamir, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 252 vues Mon père algérien né avant 1962 et bénéficier de nationalité française par réintégration, il y a 1 an. et moi je suis majeur résidé en france, est ce que j'ai le droit pour demandé la certificat de nationalité française ?? merci pour votre... Répondre |
Menacé sous contrôle judiciaire Posée par Prissou, il y a 59 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 267 vues J’ai porté pour violence conjugale , j’ai eu 16 itt et l’auteur des fait a été placé sous contrôle judiciaire en attente de jugement. il n’a pas le droit d’entrer en contact avec moi ni de me recevoir. il y a 2 jours j’aller dans... Répondre |
Défaut d'assurance Posée par Tony, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 270 vues Sa fais 10ans que j'ai mon permis de voiture, la semaine dernière on m'as arrêté pour defaut d'assurance mais c'était un amie à moi qui conduisait m'as voiture, je suis convoqué au commissariat vue que... Répondre |
Parent enfant français mais enfant n étant plus sur le territoire Posée par Darick2004@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Darick2004@ - 5122 vues Je possède un titre de séjour " parents d enfants français " mais la mère de mon enfant va quitter la france avec notre enfant je me demande si je vais continuer à bénéficier de mon titre de séjour actuel ? si la mère de mon enfant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paypal ne me rembourse pas mon solde de mon compte cloture Posée par maitre, il y a 23 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par maitre - 3362 vues J ai cloturer mon compte paypal et paypal ne me rembourse pas mon solde 70euro... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour de la famille joint en france Posée par mimo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 337 vues Devrais je fornir le titre de séjour du parent rejoint en france alors que je ne suis plus à sa charge. j'ai mon appartement et vis avec mon fils qui est mineur . si le parent ne donné pas son titre de séjour. que faire? merci... Répondre |
Partage des biens et activité food truck sur le terrain Posée par Caro35, il y a 20 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 4247 vues Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de nationalité française pour les enfants Posée par Saidi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Saidi - 1773 vues Mon père était a un ancien combattant. j'ai ca carte du combattant pour la france 39. 45 nous c'est enfants pourrions nous bénéficier de la nationalité française... Compléter |
Pourquoi j’ai pas eu le titre pluriannuel ?? Posée par liv, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 358 vues Je suis mariée depuis presque 3 ans et j´ai eu un titre de séjour vie prive familiale temporaire d´un un qui a pris fin en octobre 2023, j´ai fait la demande de renouvellement fin juillet 2023 et je viens d´avoir la reponse... Répondre |
Pension alimentaire a ma fille de 23 ans Posée par Carolyn78, il y a 14 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 5131 vues Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je... Compléter |
Indemnités d'occupation du logement Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Giovanni - 1237 vues Lors d'une assignation en divorce, mon épouse après l'onc a quitté sans autorisation de justice le domicile conjugal. elle est hébergée gratuitement chez sa fille. j'ai conservé la jouissance de l'appartement... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Peut-on faire annuler une suspension de permis pour une erreur de frappe Posée par Groot@280922, il y a 16 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 6102 vues J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse deMaître CADET |
Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour de la famille joint en france Posée par mimo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 412 vues ... Répondre |
Titre de séjour Posée par Juriste, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Juriste - 2781 vues Madame, monsieur, mon ami a déposé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au motif 10 ans de présence sur le territoire français, la préfecture de raincy ne lui délivre que des récépissés sur récépissés. que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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