Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avis favorable de sdnf. Posée par alsace, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 238 vues Après un recours et sans réponse de votre part de sdanf,je viens de recevoir un email de leur part : vous avez former un recours préalable administratif obligatoire contre ajournement votre demande de naturalisation. sur la base... Répondre |
Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 8 ans dans Environnement 563 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Courage et force - 57871 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter |
Mon ado veut partir vivre chez son père Posée par Myosotis, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître SALMON - 341 vues J'ai la garde de mes 2 garçons, le père verse une pension alimentaire. l année prochaine l'aîné aura 18 ans en décembre et veut aller vivre chez son père . le plus jeune veut rester avec moi (17 ans l'année... Participer |
Voyage au maroc sans visa Posée par FXJM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je suis mariée avec un français et j ai une carte de séjour valide car je suis d oorigine camerounaise mon mari et moi voulons aller au maroc puis je y aller sans visa ou faut il en avoir un pour y aller?... Répondre |
Retrait de permis Posée par Fred51, il y a 10 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fred51 - 383 vues Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par... Compléter |
Défaut de permis alors que j’étais à l’arrêt dans le véhicule moteur éteint Posée par Yasss, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 242 vues Voilà je me suis fais contrôlé par la police nationale pour un contrôle de routine je suis actuellement avec une suspension de permis de conduire lors du contrôle je n’était pas entrain de rouler j’étais à l’arrêt dans mon véhicule... Répondre |
Un huissier me réclame et fait du forcing avec un rétablissement personnel Posée par Stephanie, il y a 4 jours dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Stephanie - 2123 vues J'ai eu un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire il y a maintenant 6 mois et dans mon dossier de surendettement j'avais un crédit voiture qui n'était pas encore fini d'être payé. ce créancier... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Dégât des eaux, voisine qui refuse de donner les coordonnées de son assurance Posée par Stephanie, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Stephanie - 343 vues J'ai un dégât des eaux dans ma chambre. le bailleur. social a mandaté un plombier qui a constaté que la fuite venait de chez ma voisine du dessus. en allant la voir pour établir un constat de dégât des eaux, celle-ci m'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Autorité parentale et propriété intellectuelle Posée par Hélène45, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 228 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre |
Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 2 heures dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 212 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre |
10 ans de présence en france Posée par Masikini, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Masikini - 424 vues Je vis en france de manière ininterrompue depuis 10 ans . j'aimerai entamer les démarches pour être régularisé... Participer |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 227 vues Maître je veux savoir. Ça prend combien du temps certificat de non appel au tribunal judiciaire de melun? salutations distinguées... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Besoin d'aide : absence de réponse Posée par aminel, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 227 vues J'ai finalisé mon dossier d'inscription à l'université via campus france le 05/03/2024. le 18/03/2024, j'ai reçu un e-mail confirmant la réception de mon dossier de la part de l'université. cependant... Répondre |
Rdv préfecture Posée par Nany, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 261 vues Je suis dans l attente d un rdv à la préfecture pour un renouvellement de mon titre de séjour. il est expiré depuis le mois d avril, et je ne peux pas voyager à l étranger cet été sans ma pièce d identité. pourriez vous m aider... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Passport talent - changement d’entreprise Posée par Elle A, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 260 vues Je suis actuellement salarié cdi dans une entreprise. j’ai mon titre rece et mon entreprise m’a envoyé les documents nécessaire pour postuler au passport talent. mais je suis aussi en processus de recrutement pour une autre... Répondre |
Vol Posée par Lucas, il y a 7 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître CASSé - 504 vues Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais... Compléter |
Demande dalo possible avec un récépissé ? Posée par Utilisateur2325, il y a 3 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Utilisateur2325 - 339 vues J'ai un titre de séjour étudiant qui est arrivé à l'expiration et à la préfecture, on m'a donc donné un récépissé prolongeant mon titre de séjour jusqu'à début octobre. pourtant, j'habite dans une résidence... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Titre de séjour salarié métiers en tension Posée par hamza, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 222 vues J'ai 3 ans de présence 12 fiche de paie mais déclaré avec un faux carte italienne et j'ai plusieurs preuves et aussi plusieurs donne a association et diplôme français .. est ce que j'ai un espoir de avoir carte de... Répondre |
Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Looping - 2819 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial avec un passeport talent tunisien avec une étudiante algér Posée par DinaNourhane, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 228 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements par rapport à ma situation. alors, je suis étudiante algérienne en france depuis quelques années, j’ai fini mes études (master2) mais je n’arrive pas à trouver un... Répondre |
Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître COTTO - 234 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter |
Partage parents séparés Posée par M.Fournier, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par M.Fournier - 422 vues S, j'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le bsr (permis am) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. je paye une... Compléter |
Maison dépouillée de ses œuvres d’art Posée par Aubonheur12345, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 188 vues Mon couple est en désaccord total mon mari a récupéré sans mon accord des pièces d art tableaux sculpture dans notre résidence principale en me disant qu il les a acheté avec son argent venant de son compte. et désireux d’acheter... Répondre |
Demande de titre de sejour proffessionnel Posée par anthony, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître AKADAR - 330 vues Je suis employeur , je suis restaurateur. le personnel compétant est très difficile a trouver. j'ai une personne qui souhaite un titre de séjour pour travailler, sachant qu'il en avait un précédemment mais qu'il ne la pas renouvelé dans les... Participer |
Job étudiant été et apprentissage Posée par Angel30, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître LOUM - 942 vues Mon fils de 22ans terminer ses études en juin 2023 à travailler deux mois puis en septembre a signé un contrat d'apprentissage , comment saisir sur ma déclaration pour ne pas être impossable sur les deux mois d été , sachant q... Participer |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Will - 902 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Redixhesi2525 - 1646 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter |
Transcription mariage nantes Posée par Melisa Gursoy, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 183 vues Au moment du mariage j'étais étrangère et je suis devenue française après, j'ai demander la transcription de mon mariage à nantes et j'aimerais savoir combien de temps cela prendrait. merci de vos... Répondre |
Voyager avec un récépissé de première demande. Posée par tatiana_vasquez, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 210 vues J'aimerais savoir s'il est possible de voyager dans l'espace schengen avec le récépissé de première demande de titre de séjour... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Les impôts Posée par S.B.D, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître LOUM - 693 vues Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Participer |
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