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Rappel à la loi mineur Posée par ange, il y a 21 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 41 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé... Répondre |
Audition suite à violence conjugale Posée par didix, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par didix - 1849 vues J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Un pv d'audition d'un mise en cause sans question est-il normal? Posée par Nathanel, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 192 vues Est-il normal qu'à réception d'un dossier copie pénal, pour un délit, aucune question n'est posée par les gendarmes au mise en cause. seules des paroles sans véritables orientation du mise en cause apparaissent. ma... Participer |
Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct° Posée par Justice, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Justice - 1274 vues J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Mes droits à toucher les intérêts des dommages Posée par Lou, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MATCHINDA - 872 vues Suite à une agression j’ai eu droit à des dommages et intérêts mais mon agresseur refuse de payer les intérêts après 10 ans il a pris un avocat que puis-je faire faire... Participer |
Main courante Posée par Maya, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DAHAN - 551 vues Jai déposé une main courante il y a un mois pour harcèlement moral sur mon lieu de travail. une personne de la police m'a appelé au sujet de cette main courante. elle m'a demandé si mon chef avait arrêté! elle m'a dit... Participer |
Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 411 vues Étant actuellement sous bracelet électronique depuis mars 2024 , soit une peine de 12 mois donc divisé par 6 ) et peut-être libération conditionnelle en juin . j’ai déposé ma demande début mai , dois -je prendre un avocat ? comment... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mon ex mari a envoyé des photos/vidéos pornographique à des filles, on me fait Posée par Jem57, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître YAZDI - 400 vues Mon ex mari a envoyé des photos/vidéos pornographique à des filles sur internet. maintenant, ça fait 2 fois que les femmes me contactent pour me dire que si je paye pas une somme, ils vont diffuser ses photos /vidéos. elles... Participer |
Sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper Posée par SMR13, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître DIARRA - 1310 vues Merci à vous pour votre aide.j'ai un ami marié, sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper.ce qui est arrivé a plusieurs reprises malheureusement. mon ami a ete mis en garde a vue, a fait constater les coups reçus... Participer |
B2 vierge Posée par Boul, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures par Maître DIARRA - 939 vues J'ai eut du surcis pour violences conjugales qui est maintenant fini est ce que mon b2 est vierge... Participer |
Selon art. 222-33-2-2 cp, une affection de longue durée est-elle une maladie? Posée par Nathanel, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 315 vues Une affection de longue durée (ald), en considérant qu'elle soit à la fois physique et mentale (mais en considérant aussi qu'il puisse d'une ald seulement physique ou mentale) est-elle considérée (juridiquement)... Répondre |
Une question pour un changement de bracelet electronique Posée par Vivi, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître BENOIT - 1411 vues Mon fils a le bracelet électronique chez sa copine mais elle veut le mettre dehors quoi faire... Participer |
Audition libre et gendarme non impartial Posée par Citoyensimple, il y a 20 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 507 vues Suite à un conflit de voisinage, une plainte a été déposé contre moi pour insulte. je suis outrée du comportement non impartial du gendarme. il m’a littéralement « incendié » avec prise de photo et empreinte comme un vrai... Répondre |
Il y’a quelque jours j’ai eu l’irrésistible envie de prendre rendez vous avec une escort j’en ai contacté plusieurs avec mon numéro de téléphone. Évoquant clairement les tarifs, je suis aller qu’à un seul sur les dizaines que j’ai... Répondre |
Changement d adresse pour le bracelet electronique Posée par Vivi, il y a 21 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 513 vues Mon fils a le bracelet électronique chez sa copine mais aujourd'hui elle veut plus de lui que je dois je faire je voudrais qu'il vienne finir ss peine a mon domicile je suis sa mère merci... Répondre |
Changement d adresse pour le bracelet electronique Posée par Vivi, il y a 21 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 469 vues Mon fils a le bracelet électronique chez sa copine mais aujourd'hui elle veut plus de lui que je dois je faire je voudrais qu'il vienne finir ss peine a mon domicile je suis sa mère merci... Répondre |
Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Citoyensimple - 1192 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter |
Rappel à la loi Posée par ange, il y a 23 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo. j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou... Répondre |
Suspension administrative suivi d’une ordonnance pénal Posée par You, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures par Maître TANGALAKIS - 232 vues J’ai eu une suspension administrative provisoire de 4 mois et 15 jours après la rétention de mon permis de conduire par la gendarmerie. après la période de suspension j’ai récupéré mon permis après une visite médicale et les... Participer |
Comment verifier si mon nom figure au taj? Posée par Alalin02, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 303 vues Comment puis je connaître si mon nom apparait au taj?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Plainte qui n'évolue pas Posée par Matéo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Matéo - 797 vues Agressé il y a 4 ans (je vous épargne les détails), résultat 19 jours d'itt, psychiatre, psychologue, douleurs consolidées avec séquelles… l' agression a eue lieu dans le cadre d'un guet-apens. la personne a reconnue... Participer |
Arguments en la faveur de mon conjoint pour retirer une mesure d’éloignement Posée par Anonymeabesoind'uneaide, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 2449 vues Mon conjoint a une mesure d’éloignement contre moi, j’ai déjà envoyé une lettre au procureur, vu sa juge et je dois en envoyer une au tribunal correction son jugement est dans 6mois donc 6mois de mesure d’éloignement il a était... Compléter |
Comment obtenir effacement bulletin numéro 1 Posée par inconnu, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2105 vues J'ai été condamné en juin 2022 à 6 mois de prison avec sursis probatoire de 3 ans. c'était ma première et unique condamnation. le juge a accepté de ne pas inscrire la condamnation au bulletin numéro 2. mon suivi spip se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accident de la route Posée par Elea1903, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 719 vues J'ai une petite question concernant un accident de la route . une voiture nous a volontairement doublée par la.droite sur autoroute et nous a volontairement percutée en se rabattant sur notre voiture. par chance mon mari a... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Fin de mesure d'éloignement Posée par Laurinenoemie90@, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 578 vues Mon ex compagnon et père de ma fille de 15ans a eu 2 ans de mesure d'éloignement celle ci prend fin le 10 mai qui arrive j'ai a nouveau peur peut il rentrer à tout moment au domicile ou m'attendre sur mon lieu de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Nouvelle convocation après avertissement pénal probatoire Posée par Maya1007!!, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maya1007!! - 1551 vues Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment comment demander une aide internationale en cas de crime Posée par Marymary, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 432 vues Svp, s'il existe un moyen d'appeler la police ou le gouvernement pour qu'ils fassent ce qu'il faut en amenant les gens à rendre des comptes et à demander justice pour le regretté chanteur ilerioluwa aloba... Répondre |
Chirurgien qui a détruit ma fertilité Posée par inconnu, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par inconnu - 493 vues Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses... Participer |
Droit fixe de procédure - reçu 2 ans aprés montant à payer Posée par inconnu, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 294 vues J'ai des droits fixe de procédures à payer suite à décision de la cour de cassation qui a confirmé condamnation de la cour d'appel.d'un montant de 380 euros (169+211). j'ai été notifié de ceci il y une semaine... Répondre |
Libération conditionnelle Posée par Perle63*, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 372 vues J’ai déposé une demande de libération conditionnelle aujourd’hui. je suis sous bracelet depuis début mars . j’avais 12 mois , avec 6 mois de remise de peine en principe divisé par 3 donc libération conditionnelle en juin . le... Répondre |
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