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Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 280 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Répondre |
Mesure d'éloignement Posée par Sandm, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sandm - 433 vues J'ai été victime de violences conjugales durant pas mal d'années avec une tentative d'étranglement il y a 1ans. la mesure d'urgence en structure afin de me protéger à été faite. mon ex mari, qui est officier de... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 255 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Répondre |
Comment recuperer ce qu il m a volé mon frere Posée par Rikou1965, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 329 vues Mon propre frere m a tous voler... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Clause de non recours Posée par Rom, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 215 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre |
Convocation au délégué de procureur Posée par Riro5, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 929 vues J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prendre en photo des documents d'identité Posée par TBP, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 201 vues Lors d'une balade à moto enduro avec un ami, nous avons été interpellé par la police de l'environnement. ces derniers nous ont reproché d'être sur un chemin interdit à la circulation. toutefois cette interdiction... Répondre |
Cpip odieux Posée par john2013, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par john2013 - 336 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... Compléter |
Quels sont les délais d’un verdict final d’appel d’aménagement de peine Posée par Enti, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 412 vues Mon conjoint ayant eu une réponse favorable du juge d’application des peine au seins de la prison pour un placement sous bracelet électronique, sauf que le procureur lui a fait appel de la décision, en cours d’appel à poitiers... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 192 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Valentin 10 - 393 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Antho - 254 vues J'ai été déferré mais mon sursis probatoire n'a pas été mentionné une seule fois : ni par le procureur , ni par le juge des libertés et de la détention , j'ai eu une date de comparution devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Annuler une interdiction Posée par Fafa, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 530 vues Comment faire pour annuler une interdiction de rapprochement mi par la juge d'application des peine et non par le juge le jour du tribunal ? mail fabienne.faivre1604@gmail.com... Participer |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 580 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Participer |
Je ne sais pas quel avocat prendre Posée par marie, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PALOMBELLI - 219 vues Je suis malheureusement convoquer pour une crpc le 13 juin je n’y connais rien et j’aimerais savoir si prendre un avocat commis d’office serais en ma faveur ou pas … merci pour votre réponse... Participer |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 6 mois dans Pénal 64 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louane@ - 8417 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Drogue au parloir Posée par Eva25, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 164 vues Mon compagnon a sa sorti de parloir à était retrouvé avec 35 grammes de cannabis et 5g de cocaine il avait une peine de 16 mois et il a actuellement fait 10 mois, que risque t’il avec cette nouvelle peine... Participer |
Copj par mail Posée par didier04290, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 380 vues Est il légal de recevoir par mail une copj accompagnée d'une demande de la signer et de la renvoyer par mail? je précise aussi qu'elle ne comporte ni droits à un avocat, ni les frais liés à la procédure,ect... la copj ne... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Escroquerie site de trading scam Posée par jeuneétudiant19, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MEZITI - 318 vues Je me suis enregistré sur un site de trading qui s'est avéré être une arnaque. j'ai utilisé ma carte de séjour de salarié pour m'inscrire et j'ai perdu l'argent que j'avais déposé, car le courtier... Participer |
Il y a 2 mois une association avec la police ont retiré un chien sans donner le motif. pas de nouvelles du procureur et l'avocat ne sait pas. que peut-on faire? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mia.59 - 1611 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stage de citoyenneté Posée par Mama68., il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître CASSé - 489 vues Je vais devoir effectuer un stage de citoyenneté du a une plainte contre moi classé sans suite mais un stage a effectuer quand même. le soucis j'ai un bébé de 7 mois comment faire ? et je dois payé ce stage comment faire si je... Participer |
Explication termes condamnation Posée par Lemon88, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MEZITI - 580 vues Pouvez-vous m'indiquer ce que veut dire, sur un compte rendu de jugement :•condamner m. x à payer m. y la somme de 1000€ à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de ses préjudices définitifs. •voir... Participer |
Demande de bracelet Posée par Ade, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ade - 258 vues J’ai vu ma spip le 15 avril pour une mise sous bracelet à domicile elle m’a dit que la juge vous mettra le bracelet dans 1 a 2 mois nous somme le 15 mai j’et je n’est pas de réponse . est je le droit de quitter le territoire ? où... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Composition penale Posée par Teni, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Teni - 255 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Après avoir fait appel d un jugement en debat contradictoire ou j ai été prolonger d une année supplémentaire de sursis probatoire. j ai fait appel le 24 mars et la cour d appel me convoque le 19 juin,c est dans 1 mois . puis je... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Chances d'obtenir un classement sans suite pour usage de stupéfiants Posée par simplicito77, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MEZITI - 204 vues Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant une situation juridique dans laquelle je me trouve actuellement. voici les détails de mon affaire : 1. contexte de l'arrestation : j'ai été arrêté pour usage de... Participer |
Composition penale Posée par Teni, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MEZITI - 132 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Participer |
Délai pour lancer l’enquête de faisabilité pour un bracelet Posée par Prisonnier, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par oce - 12035 vues J’aurais aimé savoir si il y avait un délai légal depuis la date de décision de faire l’enquête de faisabilité pour un bracelet électronique, ou si il n’y a pas de délai et le lancement de l’enquête le prendre autant de temps que... Participer |
Mandat dépôt correctionnel notification Posée par Aear, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 179 vues A la suite d’in mandat dépôt 4 mois. la réponse si le mandat dépôt est renouvellé ou non le détenue est notifié par courrier si il n’est pas renouvellé sera aussi 3 semaine pour le détenu et au plus tard 15 jours pour l’avocat ?... Répondre |
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