Question déclaration accident de travail Posée par Damien Thiblet, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 21 secondes par Maître FOREST - 169 vues Suite à un accident de travail datant du 15 mars 2024 à 16h15 ma drh ayant effectué la déclaration d'accident de travail en notant l'heure d'accident à 1h du matin le 15 mars au lieu de 16h15 elle a ainsi déclaré une... Participer |
Sas Posée par Reda, il y a 1 heure dans Sociétés 1 réponse, il y a 56 secondes par Maître BELIGHA - 82 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Participer |
Litige honoraires avocate Posée par deborabora, il y a 17 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par deborabora - 690 vues J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des... Participer |
Licenciement par maladie professionnelle Posée par Clotilde Fort, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 minute par Maître FOREST - 195 vues J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la... Participer |
Problème de versement ifm Posée par Enrique, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître FOREST - 182 vues Je vous explique ma situation ma.boite d intérim me fais galérer pour percevoir mes ifm alors que j ai été en fin de contrat après un. contrat de 8 mois que faire pour les faire accélérer ps:mon contrat n a pas été rompu et ou faute... Participer |
Fermeture de boutique Posée par MarineL, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître FOREST - 142 vues La boutique dans laquelle je travaille depuis 10ans ferme dans un mois. on me propose un reclassement dans une autre boutique à 100km de la mienne. dans mon contrat il est signifié que je suis mobile dans ce périmètre. si je refuse... Participer |
Location Posée par 123456789ANA1992, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 minutes - 173 vues J'achète un appartement (location principe) avec caisse d'épargne, taux 3,90% puis-je le louer à quelqu'un, en cas si je déménage dans un an?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Alex14 - 332 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter |
Vente par tutrice et autorisation de justice avec possibilité de mort du vendeur Posée par Valerie, il y a 9 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Valerie - 808 vues Je suis tutrice de ma mère qui est en éhpad et son appartement est sous promesse de vente avec autorisation de la justice l acquéreur et moi avons signé le compromis or je ne parle plus à mon frère si ma mère décède avant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Admission exceptionnelle au séjour - Étudiant Posée par Said, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 55 vues Je suis arrivé en france en fin novembre 2022, avec mon titre de séjour étudiant belge qui a été expiré le 31/10/2022, j'ai commencé mes études en bachelor 3 le janvier 2023 (irrégulièrement). maintenant je suis en master 1... Répondre |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 2 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître ROCHER-THOMAS - 161 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Rdv offi et changement préfecture Posée par Lolo, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 64 vues Il me reste encore 2 rdv à l'ofi pour le contrat républicain et je dois renouveler mon titre de séjour en novembre mais je déménage dans 1 moi dans une autre région. on m'a dit que changer de préfecture prenait bcp de... Répondre |
Renouvellement titre de sejour salarié Posée par jim, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 heure par jim - 4321 vues Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe... Participer |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BERTHIER - 190 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Participer |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 104 vues J'ai une question , j'ai commis le délit durant ma période de probation mais en tant que victime cette fois-ci, (je suis victime de représaille dans une histoire de trafic de stup) , sa va changer la tournure de l'audience ou... Répondre |
Demende de titre de séjour Posée par Enti, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 101 vues J'ai signé un contrat cdi (date de début le 1er novembre 2023) et puisque mon visa a expiré le mois d'octobre 2023 j'étais dans ans cas délicat alors que mon employeur a décalé la date de début de contrat pour le 1er... Répondre |
Juste pour un renseignement pour avoir le droit au rsa est ce qu'il faut travailler 5 ans pour avoir droit ou pas si vous pouvez me répondre merci beaucoup bonne journée... Répondre |
Première demande d’un titre de séjour d’étudiant Posée par Zem, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 110 vues Je suis étudiante étrangère et je suis venue en france le 1 septembre 2023. j’ai validé l’enregistrement de mon visa de 1 ans par électronique le 6 septembre 2023. mon visa expire le 14 août 2024, et du coup je voulais commencer la... Répondre |
Vérifier un autorisation de travail par la préfecture Posée par Baresiman66, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 109 vues Est ce que je peux travailler et signer un contrat cdi avec un société si mon patron envoie un mail à la préfecture pour vérifier l'autorisation de travail avant 48 heures comme écrit sur le site (... Répondre |
Absence scolaire Posée par Lc, il y a 19 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lc - 434 vues Est ce que le parent doit informer l autre parent en cas d absence scolaire (non justifié par maladie ) ? ceci dans le cas ou c est le parent qui a le droit de visite élargi qui n informe pas ? merci... Participer |
Pratique anormale de notre syndic Posée par Paris17, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 573 vues Un copropriétaire airbnb a effectué des travaux illégaux dans les parties communes. le conseil syndical lui a demandé de cesser, mais ce copropriétaire continue de manière insistante, et le conseil syndical subit du harcèlement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pere defaillant Posée par Tatiana29, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 299 vues Mon ex-mari a la garde de notre fille un week-end sur 2, et la moitié des vacances scolaires. nous avons l'autorité parentale conjointe. nous sommes divorcés depuis janvier 2024. cependant, il n'a pas pris sa fille durant... Participer |
Comment calculer la répartition sur les montants investis plutôt que sur l'acte Posée par Noran, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 260 vues Je prépare un divorce avec ma femme. nous avons acheté un appartement à paris il y a 8 ans. nous avions calculé le pourcentage de répartition dans l'acte de propriété sur le montant qu'elle aurait à la fin du... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Achat d'une voiture Posée par Loulou, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 341 vues L'achat d'une voiture pendant une procedure de divorce doit elle être partagée dans les biens merci pour votre... Participer |
Changement de statut Posée par Gypson, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 149 vues Ma conjointe s’est depacsée de moi et mon titre de séjour temporaire bof tire à sa fin. je travail avec un cdd et nous avons un enfant de 2 an et demi.. je m’occupe de ma fille depuis sa naissance même quand j’étais sans papiers de... Répondre |
Achat d un bien lors d un divorce Posée par Vero, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 302 vues Je suis en cours de séparation par consentement mutuel. je suis sous le régime de la communauté. nous avons vendu notre maison la signature définitive est pour dans 2 mois. puis je signer un compromis seule avant le divorce... Participer |
Dvh Posée par PairetImpair, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 156 vues Selon le code civil, le parent gardien est il légitime de décider de garder l'enfant si l'autre parent n'a pas fait valoir son droit la période précédente sans être inquiéter pour non représentation ou y a t'il... Répondre |
Autorisation de travail sans lien avec la formation Posée par H, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 157 vues Est-il impossible d'obtenir d'obtenir une autorisation de travail si on reçoit une offre dans un domaine (informatique) différent du domaine d'études (master hydrogéologie) ? les certifications reconnues et les... Répondre |
Refus de désolidarisation Posée par Dp, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 407 vues Malgré une rupture de pacs dans des conditions de violences conjugales et le passage par un avocat qui a essayé de traiter à l’amiable avec l’avocate de mon ex-conjoint, celui ci refuse de se désolidariser et donc de me verser la... Participer |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.