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Renouvellement titre de sejour salarié Posée par jim, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mayna - 4784 vues Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe... Participer |
Escroquerie en ligne Posée par agencetoutrisques, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 296 vues J'ai porter plainte au tj aix en provence , plainte classer sans suite (l' auteur des faits na pu être clairement identifier , j'ai donc fait appel a la cour d'appel d'aix en provence ) j'ai envoyer... Répondre |
'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par sam - 624 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Noemiej38 - 549 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Compléter |
ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 4 heures par GUYASS - 5291 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer |
Hébergement belle-mère Posée par Bena, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 244 vues Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle... Répondre |
Absence scolaire Posée par Lc, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 796 vues Est ce que le parent doit informer l autre parent en cas d absence scolaire (non justifié par maladie ) ? ceci dans le cas ou c est le parent qui a le droit de visite élargi qui n informe pas ? merci... Participer |
Prise en charge dommage et intérêt et frais juridiques Posée par Coco, il y a 4 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 254 vues J'ai fait poser des panneaux photovoltaïques et la société laquelle j'ai fait appel est en liquidation. sauf que l'entreprise a empièté chez le voisin ( les rails seulement) . j'ai réussi auprès du mandataire a... Répondre |
Mon avocate ne répond plus à mes messages ni à mes appels. Posée par Houari zarat, il y a 3 semaines dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Houari zarat - 1755 vues J'étais victime d'un acte volontaire par une clinique urologique rue jacques cartier saint herblain par l'urologue george coguic qui m'a raconté que j'avais un cancer suite à une consultation prostatique il... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Sas Posée par Reda, il y a 8 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 509 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance de protection... renouvellement Posée par PairetImpair, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 304 vues Quel est le délai adéquat de prévenance à l'autre partie, que dit le code civil ?... Participer |
Demande de clarification sur le statut de visa et l'autorisation de travail Posée par belsid, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 218 vues J'ai un visa de travail de 3 mois qui va se terminer le 22 juin. j'ai également une autorisation de travail. j'habite actuellement à vélizy, où la préfecture associée est celle des yvelines. je viens de faire... Répondre |
Dvh Posée par PairetImpair, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 365 vues Selon le code civil, le parent gardien est il légitime de décider de garder l'enfant si l'autre parent n'a pas fait valoir son droit la période précédente sans être inquiéter pour non représentation ou y a t'il... Participer |
Test tcf naturalisation+ divers Posée par RV6, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 182 vues Mon épouse a passé le tcf et a le niveau global b1 "atteint". pourtant sur les 4 modules passés, elle a obtenu 3 b1 et 1 a2, donc je présume qu'il y a peut être une notion de moyenne pour définir le résultat global - confirmez... Répondre |
Renseignement délai Posée par Sandra, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 247 vues Je suis séparée et c’est mon ex qui a pris l’appartement. j’aurai une question : le jugement est sorti, combien de temps ai-je pour quitter l’appartement ? merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Fermeture de boutique Posée par MarineL, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par MarineL - 507 vues La boutique dans laquelle je travaille depuis 10ans ferme dans un mois. on me propose un reclassement dans une autre boutique à 100km de la mienne. dans mon contrat il est signifié que je suis mobile dans ce périmètre. si je refuse... Participer |
Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire. Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par moi - 1768 vues Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un... Participer |
Prénom mal ponctué Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mariespace - 7578 vues Je m'appelle jean marc sur mon acte d'état civil. je veux renouveler ma carte d'identité. on met d'office une virgule après jean alors que mon prénom usuel est jean marc, indiqué par... Consulter la réponse deMaître LAMBERT |
Non représentation d'enfant Posée par PairetImpair, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 241 vues Existe t'il une prescription ? que dit le code civil ?... Participer |
Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 210 vues Y a t'il un délais légal pour la pose de bracelet électronique , parce j'ai été condamner le 17/05/2022 et je viens de recevoir un recommander qui me dis qu'il doive me poser le bracelet le 3/06/2024 suite a une... Répondre |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 191 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Répondre |
Demande de changement de statut Posée par user29, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 229 vues Je possède une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante exercise d'une activite salariée" expirant fin 2025 j'aimerais changer mon statut pour devenir entrepreneur/profession... Répondre |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 202 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Répondre |
33h hebdomadaire au lieu de 35h Posée par Anita, il y a 6 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 204 vues J'ai un contrat 35h, notre responsable peut-il nous renvoyer chez nous si il n'a pas de travail à nous donner? les 2 heures non effectuer sont-elles payées, perdu ou est-on obligé de les récupérer ?... Répondre |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 2 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par DAVID - 732 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Délai d'une procédure de demande de réhablitation judiciaire Posée par Philippe, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 205 vues J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Répondre |
Démission et droit are Posée par UG.AL, il y a 6 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 206 vues J'ai démissioné de mon cdi de 6 ans le 14/05 et je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi le lendemain. entre temps, j'ai eu une proposition pour un cdd de 5 mois qui débutera le 05/06 et au terme duquel on... Répondre |
Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 11 mois a la préfecture Posée par Habi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 233 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture du rhône le 19/06/2023, il y a 11 mois. j’ai eu 3 récépissés. je suis ingénieur informatique en cdi. malgré mes multiples relances par mail à la... Répondre |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 10 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Diogene11 - 454 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Hello dear team of alexia company. Posée par Svetlana, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 252 vues Je m'appelle svetlana et je suis - j'ai terminé ma maîtrise et en septembre 2024, j'aurai exactement deux ans de mes études à toulouse. puis-je demander immédiatement la citoyenneté en ayant une résidence étudiante ou est-il... Répondre |
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