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Permis de conduire perte de point Posée par Itachi, il y a 5 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître CADET - 303 vues J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Participer |
Non représention dans une procédure, absence totale de communication depuis 4ans Posée par bambou, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 14 vues A qui écrire après plus de 3 ans sans nouvelle de mon avocat qui dans 2 procédures n'a assuré que partiellement sa représentation, a délaissé complètement l'autre procédure et disparu complètement, me causant un grand... Répondre |
Parents non maries Posée par dilemme, il y a 15 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 27 vues Les parents n'étant pas maries ni pacses, le père demande la garde alternée ainsi que et la domiciliation chez lui, tous les we, et vacances sépares car la mère travaille tous les we ! enfant reconnu par le père... Répondre |
Candidature au conseil syndical d'une sci immobilière Posée par Charmine15nove, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 255 vues Dans notre copropriété de plus de 200 lots , une sci immobilière a présenté sa candidature pour devenir membre du conseil syndical . quels sont les éléments à demander auprès de la personne représentant la sci afin de vérifier la... Participer |
Aucun testament majeur handicapé sous tutelle Posée par Capucine, il y a 26 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 53 vues S, ma soeur est lourdement handicapée moteur. elle a été mise sous tutelle. sa santé se décline très rapidement ses derniers temps (elle est mal en point et bon...). ma mère m'as appris que ma soeur n'avait pas fait... Répondre |
Inscription permis de conduire d'un mineur en opposition avec l'autre parent Posée par milou6, il y a 28 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 51 vues Le père de mon fils dont j'ai la garde exclusive a inscrit mon fils à des leçons de conduite sans m'en parler. je m'oppose à ce qu'il passe son permis de conduire avant ses 18 ans compte tenu de ma... Répondre |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Patrice - 1835 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Mon enfant est né en mauritanie et est actuellement aux états unis .je suis devenu français sans le déclarer dans mon dossier . est-ce que je peux le rattaché à ma nationalité pour qu'il devient français?... Répondre |
Exercer droit de rétraction - achat foire avec crédit pour le financement Posée par Nidhal, il y a 4 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 282 vues Le 04/05/2024, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un meuble à 5760 euros. j'ai payé un acompte par cb de 1760 euros. et le reste, j'ai décidé de le financer avec un crédit 400 euros * 10 fois. le... Participer |
J’ai avoir un truc que j’ai pas fait Posée par You3111, il y a 53 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 84 vues J’ai avoie une chose que les gendarmes mon mis la pression alors que c’est pas moi je voudrai savoir si au jugement je peux dire la vérité et de dire la vérité que c’était vraiment pas moi et que j’ai jamais serrer les roue merci... Répondre |
Don manuel sucession non réglee Posée par barynia, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 54 minutes - 298 vues La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 280 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Participer |
Suspension en référé d'une décision de retrait du titre de séjour+oqtf Posée par Nbv, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 104 vues Admettons que une décision de retrait de titre de séjour pour fraude accompagnée d'une oqtf a bénéficié d'une suspension en référé. l'étranger peut-il pendant cette période voyager avec son titre de séjour et revenir... Répondre |
Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par Eshn, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 55 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Katia - 8707 vues Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la... Compléter |
Interdiction territoire français schengen un an Posée par BsBs, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 113 vues Je suis bozidar sejdovic ne le 02 02 1967 podgorica montenegro je suis condamné un an interdiction territoire français schengen à 28.04.2023 lo 17.07.2023 je suis expluse o montenegro je voulais retourner on france me a la frontière... Répondre |
Jugement jaf Posée par Emy, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 5328 vues J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3... Compléter |
Peut-on s'excuser et ne pas se présenter à une audience en qualité de victime ? Posée par Caroline, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 121 vues Peut-on s'excuser auprès du greffe du tribunal de ne pas se présenter à une "audience à victime" en qualité de victime svp ? cela fait suite à une plainte de ma fille contre son ex-compagnon pour vandalisme sur sa voiture mais... Répondre |
Vol de voiture au garage Posée par Fabinounette, il y a 4 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 319 vues Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci... Participer |
Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable Posée par Pseudo1, il y a 4 ans dans Divorce 43 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 1986.derrazi@ - 15985 vues Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Jugement jaf non respecté Posée par Pita, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 143 vues J'ai obtenu la garde de mes enfants via le jaf. le jaf mets sur l'ordonnance que tout les trajets sont à la charge de la maman qui vit à 500km .les enfants sont desinscrit de l'école de chez leur mere et... Répondre |
Taxe d’habitation Posée par Avocat1971?&@, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 149 vues Je suis mariée depuis le 21 décembre 2001. nous avons un fils de 26 ans , ingénieur, une fille de 21ans étudiante en 3ème année dernière de licence et une fille de 18ans en terminale scientifique. nous sommes propriétaires d’un... Répondre |
Attestation de prolongation expiré Posée par Kamal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Choco - 591 vues J’avais mon attestation de prolongation d’instruction de renouvellement de titre de séjour qui est périmé depuis le 13/02/2024 mais j’ai rien reçu d’autre. j’ai envoyé plusieurs e-mail à la préfecture pour leur demande mais sans... Participer |
Adoption simple majeur Posée par Vanille, il y a 2 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Vanille - 403 vues J’ai accueilli un enfant qui maintenant est majeur j’ai 2 filles majeurs dont l’une n’est pas d’accord puis-je qd même déposer ma demande d’adoption sans son avis ?... Compléter |
Voyage dans mon pays d'origine Posée par Mohamed@235, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 171 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale qu'est valable 4 ans elle finis en 2028 et je vais voyager dans mon pays d'origine pour le démarches de mon passeport et ma carte d'identité nationale. donc ma... Répondre |
Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tigre Noir - 341 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter |
Visa refusee par la prefecture mais accordee par l'ambasade Posée par limani, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par limani - 194 vues J'ai fais une demande de regroupement familale pour mon mari et c'etais refusee mais elle etais accorder par l'amabasade de france mon mari il est venu sa fait un an en france il travaille est ce que la prefecture... Compléter |
Repasser permis invalidité Posée par Panama, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 171 vues Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma... Répondre |
Mise sous tutelle d'un parent Posée par Capucine, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 184 vues Ma mère (80ans) ainsi que ma soeur (53ans) qui est invalide, ont été mises sous tutelle depuis le 06/12/2023. ces dernières en ont été informées il y a un peu plus d'un mois. et ma mère m'en a informé semaine dernière... Répondre |
Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 3 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lola Lo - 292 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter |
Demande de levée de placement abusif Posée par Yana tanis, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 129 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Stann92 - 18656 vues Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a... Consulter la réponse deChristine |
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