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Demende de titre de séjour Posée par Enti, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 209 vues J'ai signé un contrat cdi (date de début le 1er novembre 2023) et puisque mon visa a expiré le mois d'octobre 2023 j'étais dans ans cas délicat alors que mon employeur a décalé la date de début de contrat pour le 1er... Répondre |
Deboutee 1200€ a verser Posée par MIJOT, il y a 11 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 252 vues Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Problème avec mon avocat Posée par Lina19, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 7 heures - 180 vues J'avais pris un avocat pour contester mon exclusion d'un école de commerce en octobre 2023, il m'avait dit qu'il avait fait une assignation devant le tribunal judiciaire. je viens récemment de me déplacer au... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 23 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 8 mois dans Administratif 264 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mouna - 38449 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demende de titre de séjour Posée par Enti, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE VILLELE - 145 vues J'ai commis une erreur dans mon adresse lors de demandes de renouvellement de mon attestation d'instruction. que dois-je faire, s'il vous plaît?... Participer |
Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MICHEL - 401 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Participer |
Demande de récupération échange mail Posée par Etienne, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MICHEL - 416 vues Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je... Participer |
Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 419 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Modele de courrier: 'demande préalable en indemnisation au prefet (dalo)' Posée par Lidia, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître NAISSEH - 260 vues Es que vous avez un modele de courrier: "demande préalable en indemnisation au prefet (dalo)" merci d'avance... Participer |
Maire ou epci Posée par Juju, il y a 1 jour dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Juju - 486 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter |
Réponse tribunal administratif Posée par JO2412, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JO2412 - 580 vues Je voudrais savoir si lors d'une requête au tribunal administratif, celui-ci répond toujours ou s'il y a une règle silence vaut refus, ou acceptation, et combien de temps ?... Participer |
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par niris - 10276 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer |
Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Juliette - 1660 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 154 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre |
Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 101 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre |
Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Carpediem02 - 770 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 164 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre |
Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 203 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre |
Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 143 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre |
Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 166 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre |
Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 194 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre |
Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par RITA13eu??? - 330 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter |
Difficulté de paiement d'une condamnation Posée par Damien464+, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Exécution avis cada Posée par FABIENNE, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par FABIENNE - 465 vues Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Demande d’exécution de versement indemnités dalo Posée par Marina, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 202 vues Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 179 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre |
Carpa/avocat Posée par M.beau, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par philibert - 397 vues La secrétaire de mon avocat m’a confirmé il y’a 1 mois que le virement étais partie au près de la carpa d’après ce que l’avocat lui a transmis; et que il n’y y’a avait plus de délais à la carpa , depuis plusieurs jours/semaine la... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 193 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre |
Question Posée par Samira@1999, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre |
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