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'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 23 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par sam - 355 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Lettre 48si jamais reçu mais permis valide Posée par Walid, il y a 7 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 195 vues Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon... Répondre |
Suspension de permis Posée par Myriam, il y a 10 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 216 vues Je me suis fait arrêter le vingt avril deux mille quatre on m'a fait un contrôle salivaire j'étais positive au thc alors que je ne fume pas j'ai juste pris de l huile de cb d on a fait une rétention de permis... Répondre |
Rentention de permis Posée par Steph, il y a 12 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Steph - 849 vues J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Case non cochée sur l'avis de rétention. Posée par Steph, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Permis89 - 1501 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire il y a 3 jours, suite à un excès de vitesse de plus de 40 kms ( 42 exactement), sur le document, à l'item 5 : "renseignements sur le permis utilisé" aucune case à été cochée (... Participer |
Rétention de permis de conduire Posée par welcome63, il y a 23 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 250 vues J’ai été contrôlé positif aux stup (opiacé) raison médical je ne consomme aucune drogue, par la suite l’agent du commissariat m’a donné un avis de rétention, je n’avais pas présenté mon permis mais dans l’avis ils n’ont pas indiqué... Répondre |
Usurpation de permis de conduire Posée par Moloche, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 229 vues Victime d'usurpation d'identité avec de multiples propriétaires de véhicules qui m'ont frauduleusement désignés comme conducteur. je n'ai jamais reçu les avis d'amendes initiaux ou majorées, expédiées vers de fausses adresses. j'ai appris... Répondre |
Retrait de permis Posée par Brissou, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 229 vues Je voudrais consulter un avocat en droit routier pour un soucis de suspension de permis pour alcoolémie depuis le 14 mai 2024 et j ai un ead posé dans ma voiture je suis en haute savoie a côté d annemasse merci pour vos reponses... Répondre |
Ead demandé par la préfecture, suite? Posée par JOL, il y a 2 jours dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 708 vues Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour... Consulter la réponse deMaître CADET |
Payer le permis de ma fille Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 2 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Leana.cameron. 2002 - 794 vues J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet Posée par Aurélien, il y a 2 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 451 vues J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous... Consulter la réponse deMaître CADET |
Lettre ref 7 signée et remise alors que la peine n'a pas été exécutée Posée par DUME, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 144 vues J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7... Répondre |
Vice de procédure Posée par Tchitcico, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 192 vues J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit « par la presence dans l’air expiré d’un... Consulter la réponse deMaître CADET |
Invalidation suite à pertes de points pour contraventions non recues Posée par Corralie1966, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître CADET - 645 vues Je venais de récupérer mon nouveau permis que j'ai dû renvoyer helas car jai reçu un courrier me disant que je n'avais plus de points suite à des infractions plus rappels d'infractions jamais reçues dans ma boîte aux... Participer |
Toujours pas d’audition Posée par Sassou971, il y a 2 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 265 vues Le 24 février j’ai été contrôlé, d’abord test alcoolémie négatif le policier allait me laissé partir quand son collègue arrive et lui dit que non il doit me faire le teste salivaire qui c’est révélé positif au thc donc suspension... Répondre |
Proces de contravention - ordonnance pénale Posée par Alan@2007, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alan@2007 - 780 vues J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au... Compléter |
Validité du permis poids lourd dépassée Posée par Chris, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jodie Temple - 10915 vues Mon mari n a pas fait sa visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourd dans les temps. il a fait sa demande sur l ants, mais ça prends du temps, peut il rouler avec son camion avec l attestation qu on peut... Participer |
Médecin agréé ou comision pour passer une nouvelle catégorie permis Posée par Yas, il y a 2 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 628 vues Je souhaite passer le permis pour lourd camion. sachant que j'ai déjà 2 catégories de permis b et le car. j'ai était suspendu pour l'alcool donc je vais a la commission médical tout les 6 mois pendant 3 ans nouvelle... Répondre |
2eme visite medicale possible medecin agree ? Posée par Maybach75, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Yas - 5144 vues J’ai passer ma 1ere visite medicale en commission medicale et ils m’ont mis apte temporaire pour un an et à réexaminer par la commission medicale et la j’ai dépassé la date pour la 2eme visite je voulais savoir si il était possible... Participer |
Vice de procédure Posée par Calou, il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 205 vues Mon beau fils a eu une suspension de permis de conduire mais sur le papier des gendarmes, c est la date de son bsr qui à été notifiés est ce un vice ?... Répondre |
Contravention Posée par Jérôme95000, il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 260 vues J'ai été contrôlé positif hier par la police, le taux retenu par l'ethylometre étant de 0,26 mg, en phase descendante. je n'ai rien signé du tout, l'officier m'a rendu le permis et mes papiers et m'a... Répondre |
Annulation permis judiciaire et demarches Posée par Permis, il y a 4 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Permis - 933 vues Dans le cadre d'une annulation judiciaire du permis pour recidive alcoolémie, est il possible pendant la période d'interdiction de faire le test psychotechnique et la visite médicale ? ou faut il attendre la fin de... Participer |
Commission medicale Posée par JOSE, il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 289 vues Comment se déroule visite commission medicale, et peut on reconduire après si favorable ? merci pour vos réponses... Répondre |
Délais rétention 120h Posée par Ricardo, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître CADET - 600 vues J’ai été en garde à vue pour conduite en état ivresse manifeste suite à un accident j’ai passer 48h en garde à vue et j’ai eu une rétention du permis datant du 19 avril nous somme maintenant le 14 mai j’ai rien reçue jusqu’à... Participer |
Rendez vous « annulé » chez le délégué du procureur Posée par Nath, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CADET - 525 vues J’ai été convoqué ce matin ( lundi 13 mai ) à 10h devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. une fois sur place le délégué m’a directement dit que je pouvais repartir car j’allais être re convoquer au... Participer |
Si annulation de permis ? dois-je refaire tout ? Posée par Corralie1966, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BOURREILLE - 471 vues Suite à une annulation de permis, suis je obligée de repasser mon permis de conduire en totalité ?... Participer |
Taux cdt 2% Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire 33 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nini - 19290 vues J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7... Compléter |
Délai de rétention dépassé Posée par Stoup, il y a 4 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 373 vues J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire il y a plus de 120h. j'ai contacté la gendarmerie qui m'a répondu "vouloir se renseigner auprès de la préfecture afin de savoir s'il y avait ou... Répondre |
Immobilisation ma voiture Posée par Momo, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 jours par Maître CADET - 1051 vues Immobilisation d'une voiture avec une amende de 235 ? affecte-t-il le renouvellement de la titre de séjour ? dans ce cas, mon casier judiciaire est-il vierge ?... Participer |
Double suspension Posée par Louis, il y a 4 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 338 vues En janvier dernier me rendrant au travail en moto je me suis fait intercepter en excès de vitesse... Répondre |
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