Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 38 secondes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Répondre |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 49 secondes par Patrice - 2331 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Assistante maternelle Posée par Buggy1, il y a 9 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 30 vues L assistante maternelle me demande d arrêter son contrat voulant faire un autre emploi et me demande de la licencier dans indemnitées est ce legal... Répondre |
Mode de paiement dentiste Posée par Meljou84, il y a 10 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 33 vues Mon dentiste refuse que je règles mes soins dentaire par virement bancaire. il me demande de passer au cabinet dentaire pour paiement espèce ou carte bleu mon plafond étant limité je ne peu pas faire un paiement carte d... Répondre |
A t'on le droit de donner la clé d'un immeuble familial pour personne étrangère Posée par Fm, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Fm - 713 vues Nous habitons dans un immeuble familial sur trois étages.un des cousin a donner la clé de l'immeuble pour une personne étrangère pour accéder à l'appartement du cousin. a t'il le droit de confier la clé à cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deces entrepreneur et accomte déjà verse Posée par Pr8fbg34+, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Pr8fbg34+ - 602 vues J ai fais faire un devis pour l installation d une pompe à chaleur ,signé et versé 3500euros pour le matériel à commander, l entrepreneur est décédé entre temps ,je viens de l apprendre ,comment récupérer mon accompte ,de plus il... Consulter la réponse demath64 |
Retraite Posée par Alya, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 351 vues Mon père est retraité (il touche sa retraite de la cnav et la complémentaire ) et il vit depuis plusieurs années en turquie (la dernière fois qu'il est venu en france c'était fin 2015, et depuis il n'est pas venu à... Participer |
Décision administrative non avenue Posée par Bob90, il y a 4 heures dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître CADET - 1727 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Participer |
Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Thorgall - 1382 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Epadh Posée par Chippie29, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître BELIGHA - 311 vues Une amie à sa tante dans un epadh ma question est ce que l epadh peut ouvrir son courrier relevé de compte, ou courrier privé svp... Participer |
Cloture dossier - conjoint de français Posée par Ultimateteam, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 1042 vues Préfecture de val-de-marne, créteil • première demande titre de séjour, vpf conjoint de français> entrée régulière sur le territoire puis une période de irrégulière s'en suit donc cette demande après le mariage. dépôt : juin 2023 sur... Participer |
Interdiction contrôle judiciaire Posée par Xsvet, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître CASSé - 1405 vues Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Compléter |
Deuxième souffle Posée par Tchitcico, il y a 28 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 148 vues J’ai eu un accident les gendarmes sont venus ils m’ont fait souffler donc positif. donc partie à la brigade pour souffler dans lethylometre j’ai fait le premier souffle positif mais après je n’ai pas fait de deuxième souffle. et... Répondre |
Clerc de justice et assermentation Posée par E620, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître CASSé - 1403 vues J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si... Compléter |
Ast Posée par N.B, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 159 vues Je suis actuellement confronté à des questions relatives au droit de l'immigration. j'ai 17 ans et 4 mois et je prévois de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour en france. ma mère travaille en france... Répondre |
Augmentation loyer avec dpe vierge historique, réalisation dpe note d, Posée par Atchoum56, il y a 40 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître YAZDI - 251 vues N'ayant pas suivi l'actualité, en 2023 j'ai augmenté mon locataire alors que mon dpe était vierge pour un logement meublé qu'il occupe depuis 2017. il a accepté l'augmentation. en 2024, à l'augmentation... Participer |
Travail sans contrat Posée par bryianaa3, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes - 1512 vues J’ai commencé un travail il y a 1 mois je n’ai signé aucun contrat, hier il mon informé qu’il ne me gardé pas. pendant le service d’hier je suis tombé à la plonge sous les yeux de mes collègues, étant donné que je travail sans... Consulter la réponse deMaître DEBOIS-LEBEAULT |
Usage ou détention de stupéfiant Posée par ana, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître CASSé - 1358 vues J'ai été contrôlée avec des résidus de cannabis dans un sachet (pas même 1g). je reçois une amende pour "usage" de stupéfiant alors que je n'ai pas fumé, puisqu'il n'y avait meme pas de quoi s'en faire un :) je détenais du... Participer |
Changement de statut visiteurs vers étudiants Posée par Junior, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 200 vues J'ai demandé à changer de statut visiteurs vers étudiant j'avais reçu une lettre de la préfecture me demandant de faire les examens et un rendez-vous à la préfecture au pôle étudiant et je l'ai fait et j'ai reçu un récépissé... Répondre |
Fin du dcem Posée par Eldiego10, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Eldiego10 - 915 vues Ma fille a un dcemvalable jusqu'au 11/11/2024, elle est arrivé en france à l'âge de 6 ans, comment doit elle faire pour avoir un titre de séjour ( elle est étudiante en coiffure en alternance).merci de votre aide merci de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Regroupement familial Posée par Athen, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 230 vues J’ai fais une demande de regroupement familial afin de régulariser ma femme algérienne. (je suis algérien aussi avec une résidence de 10 ans) j’ai reçu un courrier de la préfecture, me demandant le passeport et le billet d’avion... Répondre |
Comment je peut envoye un compliment Posée par nouri, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 247 vues Jai recu un compliment de dossier sur mon compte anef le 26 avril 2024 aprés jai perdu mon adress email ét mots passe aprés jai fait un demande de changment email le problem es que je peux envoye les compliment direct a la... Répondre |
Retrait de plainte avant passage en appel Posée par Dreams, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître CASSé - 953 vues Mon ex-mari a été jugé pour violences sur mineur en 2023. il a fait appel de la décision et repasse en cours d'appel en 2025. je ne considère pas mes enfants comme des enfants battus mais ils ont été malgré tout tapés de... Participer |
Deuxième soufflé obligatoire Posée par Tchitcico, il y a 19 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Tchitcico - 737 vues J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je... Compléter |
Fausses accusations et fausses déclarations auprès du jaf Posée par Karine, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître MARTIN PORTALIER - 2098 vues * mon ex-mari, par le biais de son avocate, m'assigne devant le jaf pour, notamment, réduire la pension alimentaire. pour "prouver" qu'il ne s'en sort pas, il donne notamment des échéanciers de ses revenus et... Compléter |
Refaire un permis definitif apres suspension Posée par angel39, il y a 46 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 266 vues Mon fils a eu une suspension de permis de 5 mois après excès de vitesse ; il y a eu jugement au tribunal , il a payé l amende et fais le stage de sensibilisation routière . son permis provisoire sera périmé en aout 2024 hors je ne... Répondre |
Accident de la route Posée par Elea1903, il y a 49 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 274 vues J'ai une petite question concernant un accident de la route . une voiture nous a volontairement doublée par la.droite sur autoroute et nous a volontairement percutée en se rabattant sur notre voiture. par chance mon mari a... Répondre |
J’ai aménagé dans l’appartement le 25 janvier dans l’état des lieux d’entrée il est signalé que le receveur a un problème. je n’arrête pas de relancer l’agence pour le réparer et ils me font tourner en rond. savez vous s’il y a un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvel mant detitdecejour Posée par Samilus, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 284 vues Samiluscanicia... Répondre |
Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 57 minutes dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 281 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre |
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