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Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 2 jours dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Has. - 2961 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 1 jour dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 434 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 2 mois dans Sociétés 66 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Vody - 7711 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pseudo - 1339 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Società a dubai Posée par Delfino, il y a 3 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Delfino - 1502 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus du droit à l'effacement Posée par Chihab Eddine, il y a 3 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MATCHINDA - 573 vues Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de... Compléter |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 3 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1151 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ? Posée par CPMC, il y a 4 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1312 vues Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Demande de clôture d'une sci Posée par Vava, il y a 5 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Vava - 1140 vues Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Coupure d'électricité par un voisin Posée par Kouly86, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 367 vues Je vis dans un quartier à yaoundé je me suis abonné à eneo pour mon électricité ce matin du 5 mais 2024 un habitant du quartier m'a déconnecté du réseau électrique soit disant que je n'ai pas payé le développement du... Participer |
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 9 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 776 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse deMaître ARTU |
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société . Posée par Ludo44, il y a 9 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître GAPIN - 566 vues Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi... Participer |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 2 semaines dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 4601 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divergence de gestion des co-gérantes de sarl Posée par Lili, il y a 11 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lili - 4498 vues Nous sommes 2 co-gérantes d'une sarl. depuis le début, les décisions ne sont pas prises en commun. j'ai donc décidé de partir en transformant la sarl en eurl fin février : cela a été pire. la formalité vient d'être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recuperer le vehicule de ma societe Posée par myriamboisson, il y a 11 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par myriamboisson - 566 vues Mon ancien associé a récupérer la voiture utilisé par notre entreprise. nous ne sommes plus associés depuis 1 an qu'il a quitté l'entreprise et je lui ai demandé à plusieurs reprises de récupérer le véhicule qui... Participer |
Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 13 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 13 jours par Maître COTTO - 739 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer |
Création d'un gite dans une dependance Posée par CharlineSTCI, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1383 vues Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et... Participer |
Revente de produits appartenant à une marque Posée par AxelleRose, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1463 vues J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je... Participer |
Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DavidSorealestate - 2266 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Participer |
Déclaration société sas créé à l étranger Posée par Rei, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 2180 vues Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... Participer |
Vente matériel dexplotation, cessation d'activité. Posée par Nab, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 2093 vues Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les... Compléter |
Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2015 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Bilan Posée par Machinchouette, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 1785 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer |
Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 946 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par I'ts it - 810 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 2 semaines dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 526 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 418 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon école Posée par Jess7, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 433 vues Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1090 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 771 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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