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Le divorce en ligne consiste à réaliser une partie de la procédure à distance, de façon dématérialisée. Les conseils et la communication des documents nécessaires se font alors par email ou sur une plateforme dédiée. Le divorce en ligne permet donc généralement d’économiser du temps et de l’argent, pourtant il fait souvent l’objet de nombreux préjugés. Si vous vous questionnez sur le sérieux et l’opportunité d’une telle alternative, vous trouverez ci-dessous 5 vrai/faux pour mieux en comprendre les avantages et les limites.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Vrai. S’il était autrefois plus largement admis, le divorce en ligne est aujourd’hui réservé aux procédures de divorce par consentement mutuel, qui se déroulent désormais devant notaire. Si vous souhaitez divorcer à l’amiable, vous pourrez donc envisager un divorce en ligne.
Cependant, ce choix sera plus ou moins bénéfique en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. Si divorcer en ligne représente en général un gain de temps et d’argent, cette méthode n’est par exemple pas toujours adaptée aux couples disposant d’un patrimoine complexe (biens immobiliers, biens en indivision avec des tiers, biens à l’étranger, etc.).
Faux. Le divorce en ligne est soumis aux mêmes exigences qu’un divorce classique. Il nécessite donc la transmission des mêmes informations et documents et le respect des mêmes règles de procédure. Comme dans tout divorce amiable, la convention doit ainsi contenir des mentions obligatoires et être accompagnée des annexes nécessaires. Le délai de réflexion de 15 jours doit être respecté, ainsi que les formalités de dépôt devant notaire. Enfin, une fois déposée, la convention de divorce et les mesures qu’elle contient auront bien force exécutoire.
Faux. En France, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour toutes les procédures de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel devant notaire, chaque époux doit de plus bénéficier de son propre avocat. Réaliser une partie de sa procédure de divorce en ligne ne dispense donc pas de cette obligation.
Avant de choisir un site de divorce en ligne, il est donc essentiel de vérifier qu’il est bien tenu par un avocat et permet à chaque époux de recevoir une assistance et des conseils par un avocat dédié et indépendant.
Faux. Si le doute subsistait auparavant sur cette question, il n’est aujourd’hui plus permis. La signature de la convention de divorce doit se faire en présentiel, lors d’un rendez-vous commun entre les époux et leurs avocats respectifs. Si les formalités préparatoires (conseil, échange de pièces, rédaction du projet de convention, etc.) peuvent bien être effectuées à distance et de façon dématérialisée, cette étape marque donc la fin de la procédure en ligne.
Selon la méthode retenue par les avocats, la signature peut avoir lieu lors d’un rendez-vous dédié ou bien directement devant le notaire. Dans ce cas, elle est suivie immédiatement du dépôt de la convention. Il est donc conseillé de vous renseigner au préalable sur ce point auprès de votre avocat, afin de choisir la formule avec laquelle vous serez le plus à l’aise.
Vrai. Si le divorce en ligne permet le plus souvent un gain d’argent, il nécessite néanmoins le recours aux mêmes professionnels (avocats, notaire, etc.) qu’un divorce classique. A ce titre, il donne donc droit à l’aide juridictionnelle, cette aide étant possible pour tous les divorces, mêmes ceux devant notaire. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez déposer une demande personnelle. L’aide ne vous sera accordée que si vous remplissez les conditions de ressources nécessaires. A noter que, dans le cadre d’une procédure de divorce, les ressources de votre époux ne seront pas prises en compte pour ce calcul.
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