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La procédure d’un divorce contentieux peut durer de plusieurs mois à plusieurs années. Pendant cette période, les époux restent donc mariés, bien que cela soit désormais contraire à leur volonté. Pour leur permettre d’organiser au mieux cette période difficile, la loi a ainsi prévu la mise en place de mesures provisoires, portant sur l’organisation de la vie conjugale et familiale des époux. Si vous êtes en instance de divorce, voici tout ce que vous devez savoir sur ces mesures provisoires.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Prises par le juge aux affaires familiales par le biais de l’ordonnance qu’il prononce à l’issue de l’audience de conciliation, les mesures provisoires servent avant tout à régir les rapports entre les époux durant le reste de leur procédure de divorce. En effet, cette procédure peut durer de nombreux mois et les mesures provisoires permettent ainsi d’aménager les devoirs des époux ainsi que d’organiser l’exercice de leur autorité parentale, le cas échéant.
Les mesures provisoires peuvent porter sur différents sujets, et en particulier sur l’organisation de la vie conjugale et de la vie familiale des époux en instance de divorce.
Tout d’abord, elles aménagent les relations entre époux et peuvent ainsi, entre autres :
De plus, en présence d’enfants communs mineurs, le juge décidera également des modalités provisoires de l’exercice de l’autorité parentale, et se prononcera ainsi notamment sur la garde des enfants et l’octroi de pensions alimentaires.
Enfin, à l’occasion des mesures provisoires, un notaire peut également être désigné afin d’élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial des époux. Le juge peut aussi proposer aux époux d’effectuer une médiation familiale.
Si, à l’issue de l’audience de conciliation, vous souhaitez contester les mesures provisoires prises par le juge, vous disposerez pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance de non-conciliation. Pendant ce délai, chacun des époux peut en effet introduire un appel pour contester les mesures décidées. Un juge vous entendra de nouveau en présence de votre future ex-époux et se prononcera quant aux mesures provisoires qu’il estimera les plus adéquates.
Même dans le cas où aucun des époux n’aurait fait appel de l’ordonnance de non-conciliation contenant les mesures provisoires, ces dernières restent néanmoins susceptibles d’être modifiées. En effet, en cas d’éléments nouveaux apparus ultérieurement à l’audience de conciliation, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour demander la modification des mesures décidées, par exemple la suppression d’une pension versée à votre conjoint, pour le restant de la procédure. A cette occasion, il est également possible de demander de nouvelles mesures provisoires non-prévues initialement, telles que l’apposition de scellés ou la désignation d’un administrateur en cas de conflits quant au patrimoine commun.
Les mesures provisoires sont par natures temporaires et prennent fin au prononcé définitif du divorce. A défaut d’introduction de l’instance en divorce, les mesures provisoires seront également caduques à l’expiration d’un délai de 30 mois après la notification de l’ordonnance de non-conciliation.
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