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Lors d’un divorce, la situation patrimoniale de chaque époux est cruciale pour déterminer les droits de chacun, notamment l’octroi d’une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires en présence d’enfants communs. Établir les revenus et ressources de chacun n’est pourtant pas chose aisée. Si vous pensez que votre époux est susceptible de dissimuler certains de ses revenus, voici trois dispositifs auxquels vous pouvez avoir recours, pendant ou après votre divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Lors d’une procédure de divorce, connaître les revenus de chacun des époux est décisif afin de permettre la liquidation de leur régime matrimonial et de fixer les prestations et pensions nécessaires. Les époux doivent donc se communiquer, ainsi qu’au juge et, le cas échéant au notaire désigné lors de l’audience de non-conciliation, tous les renseignements et documents permettant d’identifier leurs revenus et ressources.
S’il suspecte que l’un des époux retient certaines de ces informations, le juge peut faire procéder à toutes recherches utiles auprès de ses débiteurs ou de ceux qui détiennent des biens pour son compte, par exemple son établissement bancaire, sans que le secret professionnel puisse être opposé.
Avant ou pendant la procédure de divorce, l’un des époux peut également recourir à un huissier afin de faire dresser un inventaire des biens présents au domicile conjugal. Un tel constat pourra en effet permettre de participer à l’évaluation des revenus d’un conjoint. En cas d’opposition de l’un des époux, le constat pourra être ordonné par le juge aux affaires familiales, notamment à la suite de l’audience de conciliation.
Si, une fois le divorce prononcé, vous pensez que votre époux a menti sur ses ressources pour les dévaluer, vous avez la faculté de consulter son revenu global imposable ainsi que le montant de son impôt sur le revenu. Il vous faudra cependant pour cela être créancier d’aliments, c’est-à-dire vous être vu accorder par le juge soit une prestation compensatoire soit une pension alimentaire pour les enfants dont vous avez la garde. Il vous suffira ensuite de vous rendre en personne dans les locaux de votre direction départementale des finances publiques, muni d’une pièce d’identité et de la décision vous accordant la qualité de créancier d’aliments.
Si, une fois le divorce prononcé, vous découvrez que votre ex-époux a fait une déclaration mensongère sur ses ressources ou a dissimulé des biens ou des revenus lors de la procédure, plusieurs recours s’ouvrent à vous.
Vous pourrez tout d’abord porter plainte pour escroquerie au jugement, en envoyant en ce sens une lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République ou en vous rendant dans un commissariat. Si votre ex-époux est poursuivi il encourra cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. De plus, vous pourrez vous constituer partie civile afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Vous pourrez aussi demander la révision de votre jugement de divorce, en ce qui concerne l’octroi et le montant de la prestation compensatoire ou des pensions alimentaires. Il faudra pour cela en faire appel dans les deux mois suivant la découverte de la fraude de votre conjoint.
Si vous avez divorcé par consentement mutuel devant notaire et découvrez par la suite que votre ex-époux a dissimulé certains de ses revenus, vous pourrez aussi demander l’annulation de votre convention pour dol.
Quel que soit le recours choisi, il vous faudra prouver la dissimulation frauduleuse effectuée par votre ex-époux. Cette preuve pourra être apportée par tous moyens, mais devra avoir été acquise de façon légale et loyalement.
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