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Beaucoup d'époux l'ignorent, mais divorcer n'est pas toujours de droit. En effet, en l'absence d'une volonté commune des époux de mettre fin à leur union, le divorce ne peut être prononcé que sous certaines conditions. Si vous souhaitez divorcer mais que votre conjoint s'y oppose, il faudra alors recourir à un divorce contentieux, ou envisager l'alternative de la séparation de corps.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si votre conjoint s'oppose au divorce, vous pouvez néanmoins déposer une requête en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce type de divorce peut en effet être demandé conjointement ou unilatéralement. Cependant, afin qu'il soit prononcé, il faudra démontrer l'absence de toute communauté de vie affective et matérielle entre vous et votre époux, depuis au moins 2 années consécutives. En pratique, cela reviendra souvent à prouver que vous et votre époux ne résidez plus ensemble et n'entretenez plus aucune relation. La preuve se fait par tous moyens, vous pourrez donc par exemple utiliser des quittances de loyer ou factures d'électricité pour attester de domiciles séparés, ainsi que présenter des témoignages de vos proches.
La durée de la rupture de communauté de vie s'apprécie au moment du jugement de divorce. La procédure durant souvent plusieurs mois, il est donc possible de déposer une requête même si le délai de 2 ans n'est pas encore atteint.
Si votre communauté de vie n'a pas cessé depuis au moins deux ans, ou si vous n'êtes pas en mesure de le prouver, le seul divorce auquel vous pourrez prétendre sera un divorce pour faute. Il vous faudra cependant pour cela prouver que votre époux a commis une violation, grave ou répétée, des droits et obligations du mariage rendant ainsi la vie commune intolérable. La faute peut concerner le devoir de communauté de vie, d'entraide ou de fidélité. Un abandon du domicile familial, même depuis moins de deux ans, ou des absences répétées et injustifiées peuvent, par exemple, constituer une faute. Il en va de même pour un refus de participer aux charges du ménage, ou d'aider financièrement et affectivement un époux malade. L'infidélité est également une faute susceptible de faire prononcer le divorce. Elle doit cependant être prouvée loyalement et ne pas avoir été pardonnée ou acceptée, même tacitement, avant le dépôt de la requête.
Dans le cas où votre conjoint refuse de divorcer, la séparation de corps peut être une alternative à envisager. En effet, la séparation de corps permet de mettre fin à l'obligation de vie commune, tout en maintenant les autres droits et devoirs du mariage. Elle peut ainsi être utile dans le cas où votre époux consentirait à la séparation mais resterait opposé par principe au divorce, ou aurait besoin de plus de temps pour s'y résoudre. La séparation de corps peut être demandée par requête conjointe ou unilatérale. Dans ce cas, il faudra alors également prouver une altération définitive du lien conjugal ou une faute. Si elle est prononcée, elle entraînera la séparation des biens. Au bout de deux ans, elle sera convertie de droit en divorce en cas de séparation pour faute ou rupture conjugale ou en cas de demande conjointe en ce sens.
Si votre conjoint s'oppose au divorce alors qu'il met votre patrimoine ou votre sécurité physique ou psychologique en péril, vous pouvez sans attendre saisir le Juge aux affaires familiales afin qu'il prononce des mesures urgentes. Cette possibilité vous est ouverte que vous ayez ou non déjà fait une demande en divorce. Le juge pourra prendre toute mesure conservatoire apte à protéger vos intérêts et votre sécurité. Il pourra à ce titre vous autoriser à résider séparément, le cas échéant avec vos enfants mineurs, ou interdire à votre époux de déplacer ou vendre vos biens.
Avant ou pendant la procédure de divorce, recourir à une médiation familiale peut s'avérer utile afin de permettre à chacun d'accepter et d'organiser au mieux la séparation.
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