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En cas de divorce contentieux, la procédure peut souvent s’avérer longue et conflictuelle. Une fois la demande en divorce effectuée, il est ainsi courant d’attendre plusieurs mois avant la première audience de conciliation. Si vous craignez que pendant ce temps, votre époux dilapide ou s’approprie votre patrimoine, n’hésitez pas à demander la mise en place de mesures urgentes.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Dès le dépôt de la requête en divorce, il est possible de demander au juge aux affaires familiales de prononcer des mesures urgentes, notamment pour protéger ses intérêts patrimoniaux. Il faudra pour cela vous présenter en personne devant le juge. Vous serez reçu avec votre avocat, sans la présence de votre époux.
Avant le rendez-vous, il faudra veiller à réunir le maximum de justificatifs permettant de démontrer la mise en péril par votre époux de votre patrimoine, qu’il soit personnel ou commun. Il pourra par exemple s’agir de relevés de comptes bancaires, de factures ou de contrats de souscription.
A la suite de cette audience, le juge rendra une ordonnance non-contradictoire qu’il vous faudra alors faire signifier à votre époux. Pour cela vous devrez mandater un huissier, afin qu’il lui remette un des exemplaires originaux de la décision.
Même si vous n’avez pas sollicité de mesures urgentes lors du dépôt de votre demande en divorce, vous conserverez le droit de le faire ultérieurement, en déposant à cette fin, avec votre avocat, une requête au greffe du tribunal.
Les mesures pouvant être prononcées sont avant tout conservatoires. Elles sont temporaires et visent ainsi à mettre à l’abri votre patrimoine dans l’attente du divorce.
A ce titre le juge pourra par exemple décider de :
Des mesures urgentes peuvent également être accordées pour protéger l’intégrité physique d’un époux ou celle des enfants. En cas de menaces ou violences par exemple, il est ainsi possible d’obtenir le droit de résider séparément avec ses enfants mineurs, dans l’attente de l’audience de conciliation.
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