Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 19/05/2008 à 15h22
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Une fois le contrat de prêt définitivement conclu, l’établissement de crédit met les fonds à disposition de l’emprunteur. Selon le type d’opération à financer, les modalités de mises à dispositions varient.
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S’agissant de l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, etc.)
L'établissement de crédit remet généralement à l’emprunteur un chèque de banque (du montant du crédit) que celui-ci remettra au notaire le jour de la signature de l’acte authentique.
S’agissant du financement de travaux
Il est usuel que l’établissement de crédit paie directement l’entrepreneur, sur présentation de justificatifs (par exemple, une facture) par l’emprunteur.
S’agissant d’une vente en l’état futur d’achèvement
L’établissement de crédit verse les fonds sur appel du constructeur contresigné par l’emprunteur.
Il est constant qu'une entreprise peut mettre à la disposition d'une autre société un ou plusieurs de ses salariés.la mise à disposition se traduit par le fait, pour une...
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