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Au départ, un devis est une estimation pécuniaire du montant des travaux. Il n’est pas obligatoire pour le client, qui peut le refuser. En revanche, dès lors qu’il est signé par les deux parties, il prend valeur de contrat. Cela signifie qu’il devient obligatoire pour les parties, chacun étant tenue par un engagement ferme et définitif (sur les travaux à effectuer, leur prix, etc.).
Dans l’hypothèse où l’entrepreneur serait conduit à exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client.
A défaut d’avenant, si l’entrepreneur exécute des travaux non prévus et qu’il les inclus dans la facture présentée au client (donc d’un montant supérieur au devis), le client est en droit de refuser de payer la différence de prix entre la facture et le devis.
Certaines mentions doivent impérativement être portées sur le devis. Il s’agit :
Les mentions suivantes peuvent compléter le devis :
- le numéro de téléphone et les horaires d’appel,
- les informations relatives au service après-vente, le cas échéant (existence, numéro de téléphone, lieu, horaires d’ouverture, etc.),
- les indications publicitaires (spécialités, marques et procédés, qualification, titre d’artisan ou de maître artisan, ...),
- les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution des travaux, etc.
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