Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 15/01/2018 à 16h57
50
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les impôts locaux désignent les impôts fonciers, c'est-à-dire les impôts applicables aux biens immobiliers. Ils comprennent :
Taxe d'habitation (TH)
Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Taxe sur les résidences mobiles.
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Besoin d'un avocat en droit fiscal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
L'incidence d'une procédure divorce ou d'une séparation sur le paiement des impôts locaux peut parfois être source de conflits entre les époux, ex-époux, partenaires ou...
Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ? merci de...
Suite à l'onc, j'occupe le logement familial. qui doit régler la taxe foncière ? la taxe d'habitation ? pour moitié par chacun ? proportionnellement au...
Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut...
Si un contribuable, particulier ou entreprise, ne paye pas ses impôts, l'administration fiscale a la possibilité d'engager une procédure de recouvrement. une...
Obtenir une exonération de taxe foncière : c'est possible notamment en cas de logements qui ne peuvent être loués ou de locaux industriels ou commerciaux qui ne peuvent pas...
Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par...
Le contribuable peut formuler une réclamation s'il conteste le bien fondé ou la régularité d'une imposition. déposer une réclamation ne le dispense pas de payer...
Une question en droit fiscal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.