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L’affacturage, ou cession de créances, permet à une entreprise de céder ces créances à un organisme spécialisé. Cette opération lui permet de récupérer immédiatement la créance due par son client. En cas d’impayés, c’est l’organisme qui se charge du recouvrement.
L’affacturage permet à une entreprise de céder ses créances, c’est-à-dire des factures de ses débiteurs, à un organisme spécialisé.
Celui-ci lui verse immédiatement les sommes dues par le débiteur, et se charge ensuite de récupérer la créance.
Ce contrat est possible pour toute entreprise dès lors qu’elle a une clientèle. Aux sommes versées à l’entreprise contractante, le « factor » y soustrait ses rémunérations (frais de gestion, commission de financement, participation à un fond de garantie).
Lorsqu’un contrat d’affacturage est conclu, le factor, en cas d’impayés, se charge du recouvrement de la créance. L’entreprise récupère immédiatement ses créances et se constitue sa trésorerie sans dépendre du délai accordé aux clients ou à leurs difficultés de paiement.
Avant de conclure le contrat d’affacturage, le factor analyse les créances que l’entreprise souhaite vendre, pour évaluer les risques. Il est en droit du refuser certaines créances.
La société d’affacturage, ou factor, doit posséder le statut d’établissement de crédit, avoir obtenu l’agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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