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Il est de plus en plus courant d'entamer une procédure de divorce dans un pays autre que celui de son mariage ou de sa nationalité. Cependant, le divorce prononcé n'aura d'effet que dans le pays où il est prononcé. Afin qu'il soit reconnu dans les autres pays, il doit être mentionné sur l'acte de mariage ou de naissance des époux.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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L'Union Européenne a simplifié les démarches pour faire reconnaître en France un divorce prononcé dans un pays membre.
En effet, la procédure de vérification est supprimée si la procédure de divorce a été commencée après :
Afin que le divorce soit mentionné sur l'acte de naissance, l'époux doit transmettre à l'officier d'état civil de son lieu de naissance ou de mariage :
Cette procédure concerne les pays membres de l'Union Européenne sauf le Danemark.
De plus, pour toutes les procédures de divorce commencées avant les dates mentionnées ci-dessus en fonction des pays, les époux doivent entamer une procédure de vérification d'opposabilité.
Le divorce prononcé dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne, ou au Danemark, doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité par le procureur de la République :
Lors de la demande de vérification, l'époux doit transmettre au procureur :
Si le jugement de divorce étranger est jugé opposable en France, le procureur de la République effectue les démarches pour que la mention du divorce soit inscrite sur l'acte d'état civil.
Lorsqu'un époux souhaite demander la reconnaissance de son divorce prononcé en France dans un pays autre que l'Union Européenne, il doit se renseigner auprès de son ambassade pour avoir plus de précisions sur les documents à transmettre.
En effet, chaque pays a sa propre procédure pour reconnaître un jugement de divorce étranger.
A cet égard, selon la nationalité des époux, le jugement de divorce doit appliquer la loi étrangère pour que le divorce soit reconnu dans ce pays.
Par exemple :
Si le jugement de divorce français concerne un mariage célébré dans un pays membre de l'Union Européenne (sauf le Danemark), la procédure est la même que celle en France pour un divorce prononcé dans un pays membre.
Il existe actuellement des grosses incertitudes sur la possibilité de reconnaissance des divorces par consentement mutuel devant notaire dans de nombreux pays, y compris des pays membres de l'Union Européenne.
Il est donc conseillé aux époux souhaitant divorcer et ayant la nécessité de faire reconnaitre leur divorce dans un pays étranger, y compris européen, de se renseigner sur le sujet directement auprès des autorités du pays concerné.
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