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Le divorce pour faute est le type de divorce le plus couramment demandé par les français. C'est aussi le plus emblématique des divorces puisqu'il a été pendant longtemps le seul recours utilisable par les époux qui souhaitaient se séparer.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le divorce pour faute s'incrit dans un cadre légal bien précis. Un des époux peut le demander et y avoir recours si l'autre époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage (régis par le Code Civil), rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Sachez que les faits reprochés par l'époux demandant le divorce pour faute sont soumis à l'appréciation et à la validation du juge.
Afin de faire une demande de divorce pour faute, le conjoint qui demande le divorce doit le faire en invoquant un des motifs suivants :
- violences physiques ou verbales (coups et blessures, insultes, menace, humiliations, etc...)
- l'adultère (aventures passagères ou relation suivie avec une autre personne)
- manquement au devoir de secours et d'assistance (comme l'absence de soutien à un époux malade)
- refus de contribuer au charges du mariage
- rupture de la communauté de vie
Le conjoint qui fait la demande de divorce pour faute doit prouver les faits qu'il avance. Les preuves peuvent être apportées de différentes manières : dépôt de plainte au Commissariat, certificat médicaux, témoignages de tierces personnes sous forme d'attestations écrites, relevés téléphoniques, etc...
L'adultère n'est plus une cause automatique de divorce, le juge prend en considération différents facteurs avant de dire s'il y a faute ou non.
Les preuves obtenues par vol ou en recours à la violence ne sont pas retenues par le juge.
Le divorce pour faute présente plusieurs inconvenients notables.
Il est le type de divorce qui prend le plus de temps à être prononcé car il est très complexe.
En plus d'être long (plusieurs années parfois), le divorce pour faute est très honéreux. Il est le plus cher des divorces, de par sa durée et toutes les démarches à effectuer.
C'est aussi un divorce conflictuel, qui n'aide pas au dialogue entre les époux ni au bien-être des enfants.
Le fait d'entamer une procédure de divorce pour faute ne signifie pas que l'époux qui la demande aura droit à toutes les compensations financières et autres.
A l'heure actuelle, l'époux fautif peut par exemple demander une prestation compensatoire et l'obtenir.
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