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Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1049 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre |
Assurance vie Posée par Trn56, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre |
Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1170 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Titre Posée par Melek.34, il y a 5 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Melek.34 - 1507 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter |
Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre |
Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1183 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre |
Visa britannique Posée par Titre, il y a 6 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1195 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer |
Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vigny - 3054 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter |
Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1090 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer |
La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1455 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre |
Abus de pouvoir police municipale Posée par persécussions, il y a 4 ans dans Union européenne 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hacen - 14632 vues Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... Participer |
Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre |
Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DE VILLELE - 1262 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer |
Exéquatur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Louis F. - 2689 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter |
Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 1661 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1687 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre |
Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par josiane - 1766 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter |
Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre |
Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1589 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre |
Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mouka - 1531 vues ... Participer |
Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1854 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre |
Etat civil Posée par Giusy, il y a 10 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giusy - 1649 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer |
Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois par Maître LE DILY - 1637 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer |
Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois par Maître LE DILY - 2043 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer |
Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 1679 vues ... Participer |
J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre |
Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre |
Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre |
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